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  • Zones à bâtir Suisse (harmonisées)

    Office fédéral du développement territorial ARE
    Régions et villes, Environnement

    La couche « Zones à bâtir Suisse (harmonisées) » se base sur les géodonnées cantonales relatives aux zones à bâtir et mises à disposition par les offices cantonaux en charge de...

    Dernière mise à jour: 24 novembre 2022

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  • Conception énergie éolienne – Carte indicative des intérêts de la Confédération lors de la planification d’installations éoliennes

    Office fédéral du développement territorial ARE
    Régions et villes, Environnement

    La Conception énergie éolienne est une conception au sens de l’art. 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Elle définit, d’une part les principaux...

    Dernière mise à jour: 25 septembre 2020

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  • Convention des Alpes

    Office fédéral du développement territorial ARE
    Régions et villes, Environnement

    Périmètre de la Convention alpine en Suisse. La Convention alpine est un traité de droit international conclu par huit Etats alpins (Allemagne, Autriche, France, Italie,...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2009

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  • Villes et agglomérations ayant droit aux contributions

    Office fédéral du développement territorial ARE
    Régions et villes, Environnement, Transports

    La liste des villes et agglomérations ayant droit aux contributions indique quelles sont les communes ayant droit aux contributions fédérales dans le cadre du programme en faveur...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2023

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