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  • Kantonsblatt

    Canton de Bâle-Ville
    Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Das Kantonsblatt ist das offizielle Publikationsorgan des Kantons Basel-Stadt. Darin werden Meldungen (Gesetze, Verordnungen, Staatsverträge usw.) des Grossen Rats, des...

    Dernière mise à jour: 3 juin 2024

    • N3
    • RDF Turtle
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    • octet-stream

  • Topographie des établissements utilisés pour la détention administrative en Suisse entre 1933 et 1980

    Commission indépendante d’experts (CIE) internements administratifs
    Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    L’ensemble des données comprend cinq registres d’établissements et d’institutions de l’exécution des peines et des mesures en Suisse de l’année 1933, des années 1940, de 1954, de...

    Dernière mise à jour: 26 avril 2018

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