Dernière mise à jour
28 Janvier 2020
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin). Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l'Ordonnance concernant les routes de grand transit, l'appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l'échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes. Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses. L'ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l'aménagement des routes principales suisses.

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_5954@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
13 Décembre 2017
Date de modification
28 Janvier 2020
Editeurs
Points de contact
herve.vaucher@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/5954
Couverture temporelle
-
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
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