Dernière mise à jour
10 Juin 2016
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. Utilisation commerciale uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.
Format
SERVICE

Description

La version actuelle contient l’état des communes et les mutations enregistrés dès le 01.01.1960. Ce jeu de données peut être téléchargé entièrement en format texte et xml. Il est aussi disponible sous forme Linked Data avec des URIs uniques par commune actuelle et passée.