Dernière mise à jour
1 Décembre 2000
Conditions d'utilisation
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Description

Le travail d'intérêt général (TIG) est considéré dans quelques pays de l'Europe de l'Ouest comme une forme de sanction parmi d'autres. En Suisse, il est possible depuis 1990 de demander la conversion de courtes peines privatives de liberté sans sursis en TIG. Cette forme alternative d'exécution d'une sanction n'a cessé de gagner en importance. La présente publication contient une évaluation synthétique de cette forme d'exécution d'une peine par les instances organisatrices et des exploitations statistiques pour les années 1996 et 1998 relatives aux travaux effectués et aux personnes concernées. L'étude comprend par ailleurs une estimation des coûts de l'organisation du TIG et de la valeur économique des travaux effectués.

Ressources

Informations complémentaires

Identifiant
340558@bundesamt-fur-statistik-bfs
Date de publication
1 Décembre 2000
Date de modification
Editeurs
BFS/OFS
Points de contact
info@bfs.admin.ch
Langues
  • Allemand
  • Français
Informations complémentaires
Base légale
Landing page
https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/statistiken.html
Couverture temporelle
1 Janvier 1991 - 31 Décembre 1998
Intervalle d'actualisation
Accès aux métadonnées
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