Dernière mise à jour
27 Novembre 2020
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

La classe d'entités des normes de stationnement sur fonds privés correspond à l'annexe du réglement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10), adopté par le Conseil d'Etat le 16 décembre 2015. Ce réglement vise à préciser les modalités régissant l'obligation d'aménager des places de stationnement sur fonds privés lors de la construction ou la modification d'une construction, ou encore du changement d'affectation de bâtiments ou d'installations. Les attributs présentent, entre autres, le nombre de places de stationnement voiture et moto, ainsi que le parcage de vélos, qu'il convient de prévoir en fonction des caractéristiques des constructions envisagées. Ce nombre doit être considéré comme un minimum pour ce qui concerne le logement et comme un maximum pour ce qui concerne les activités.

Ressources

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_2478@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
29 Juillet 2009
Date de modification
27 Novembre 2020
Editeurs
Points de contact
damien.cataldi@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2478
Couverture temporelle
-
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML

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damien.cataldi@etat.ge.ch