Dernière mise à jour
28 Mai 2020
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

Ressources

Showcases

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Informations complémentaires

Identifiant
SITG_9256@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
5 Juin 2015
Date de modification
28 Mai 2020
Editeurs
Points de contact
jacques.martelain@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9256
Couverture temporelle
-
Intervalle d'actualisation
1 fois par jour
Accès aux métadonnées
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jacques.martelain@etat.ge.ch