Dernière mise à jour
21 Octobre 2020
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Description

Plan de l'état des zones d'exploitation des gravières. Le plan d'exploitation des gravières présente trois types de zones: - Les zones en exploitation: gravières dont l'autorisation d'exploiter a été délivrée par le département du territoire. - Les zones remblayées: gravières qui, une fois l'exploitation terminée, font l'objet d'un remblayage de manière à permettre (exceptions mises à part) la réintégration du terrain à son affectation initiale, en particulier agricole. - Les zones remblayées et rendues à l'agriculture

Ressources

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_4540@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
15 Novembre 2007
Date de modification
21 Octobre 2020
Editeurs
Points de contact
jacques.martelain@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/4540
Couverture temporelle
-
Intervalle d'actualisation
1 fois par jour
Accès aux métadonnées
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