Dernière mise à jour
18 Novembre 2019
Conditions d'utilisation
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Description

L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable. Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser: - les aires d'exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement : - les sites de stockage définitifs : remblais, décharges ; - les lieux d'accident : sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.

Ressources

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_4265@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
16 Mai 2007
Date de modification
18 Novembre 2019
Editeurs
Points de contact
silvio.cuccodoro@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/4265
Couverture temporelle
-
Intervalle d'actualisation
1 fois par jour
Accès aux métadonnées
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