Dernière mise à jour
18 Novembre 2019
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

Ressources

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_7054@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
6 Juillet 2007
Date de modification
18 Novembre 2019
Editeurs
Points de contact
vincent.galley@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/7054
Couverture temporelle
-
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML