Dernière mise à jour
28 Mai 2020
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement. En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire. Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

Ressources

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_1442@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
14 Novembre 2016
Date de modification
28 Mai 2020
Editeurs
Points de contact
pierre.aysanoa@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/1442
Couverture temporelle
-
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML

Vous avez des questions?

Demandez directement à l'éditeur

pierre.aysanoa@etat.ge.ch