- Last updated
- February 29, 2024
- Terms of use
-
- Organization
- SITG - The territorial information system of Geneva
- Categories
- Population and society, Regions and cities
Description
INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX (PROTECTION DES BIENS CULTURELS) En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire. Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral. L'édition 1995 est actuellement en vigueur. Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.
Resources
Additional information
- Identifier
- SITG_8064@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Issued date
- March 11, 2014
- Modified date
- February 29, 2024
- Publisher
- Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
- Contact points
- david.gysler@etat.ge.ch
- Languages
- French
- Further information
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/8064
- Documentation
-
- Temporal coverage
- -
- Spatial coverage
- Genève
- Update interval
- Semiannual
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
