- Last updated
- February 29, 2024
- Terms of use
-
- Organization
- SITG - The territorial information system of Geneva
Description
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Recensé sur la base des annonces de forage transmises au GESDEC
Resources
Additional information
- Identifier
- SITG_0407@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Issued date
- July 6, 2007
- Modified date
- February 29, 2024
- Publisher
- Direction de l'information du territoire
- Contact points
- vincent.galley@etat.ge.ch
- Languages
- French
- Further information
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/0407
- Documentation
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- Temporal coverage
- -
- Spatial coverage
- Genève
- Update interval
- Irregular
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
