VILLE GE - TERRASSES SUR DOMAINE PUBLIC

Description

Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l'établissement principal. Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (L.2.21) Depuis le 1er janvier 2010, trois types de terrasses existent en Ville de Genève: - à l'année - d'été - d'hiver Le recensement des surfaces des terrasses est représenté par des points. Chaque point est lié à un plan d'implantation de la terrasse et, en principe, à une photographie du lieu de l'installation. La mise à jour est réalisée en fonction des permissions d'occupation délivrées. Le numéro de référence correspondant au dossier de la terrasse autorisée ou en cours de traitement se trouve dans le champ NO_TER numéro de la terrasse.