Last updated
November 23, 2018
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Description

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

Resources

Additional information

Identifier
SITG_9256@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Issued date
June 5, 2015
Modified date
November 23, 2018
Publishers
Contact points
jacques.martelain@etat.ge.ch
Languages
Language independent
Further information
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9256
Temporal coverage
-
Update interval
Daily
Metadata Access
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