CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - GEOTECHNIQUE POINT

Last updated: November 27, 2020

Terms of use

Organization: SITG - The territorial information system of Geneva

Categories: Construction and housing, Culture, media, information society, sport, Energy, Geography, Territory and environment

Description

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - pieu de fondation - micro-pieu - butée - autres