Description

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

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Identifier
SITG_7054@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Issued date
July 6, 2007
Modified date
May 28, 2020
Publishers
Contact points
vincent.galley@etat.ge.ch
Languages
Language independent
Further information
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/7054
Temporal coverage
-
Update interval
Irregular
Metadata Access
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