954 Datensätze gefunden

  • RDPPF - ZONES PROTEGEES

    Geographie, Raum und Umwelt

    Les zones protégées sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). Les zones protégées sont les suivan...

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  • RDPPF - ZONES DE PROTECTION DES EAUX

    Geographie, Raum und Umwelt

    Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable. Elles sont délimitées autour des ouvrag...

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  • RDPPF - ZONES D'AFFECTATION PRIMAIRES

    Geographie, Raum und Umwelt

    Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'applic...

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  • RDPPF - ZONES DE DEVELOPPEMENTS

    Geographie, Raum und Umwelt

    Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'applic...

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  • RDPPF - SURFACES INCONSTRUCTIBLES

    Geographie, Raum und Umwelt

    Pour remplir leurs fonctions hydrauliques, biologiques et sociales, les cours d'eau doivent bénéficier d'une surface dépourvue de toutes constructions afin notamment d'assurer l...

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  • RDPPF - REGLEMENTS SPECIAUX

    Geographie, Raum und Umwelt

    Les règlements spéciaux sont visés par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988. Ces règlements, approuvés par le Conseil d'...

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  • RDPPF - PLANS DE SITE

    Geographie, Raum und Umwelt

    Les plans de site sont visés par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS). Le Conseil d'État peu...

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  • RDPPF - PERIMETRES NATURELS PROTEGES

    Geographie, Raum und Umwelt

    Les zones protégées sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). Les zones protégées sont les suivan...

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  • RDPPF - PLANS LOCALISES DE QUARTIER

    Geographie, Raum und Umwelt

    Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation...

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  • RDPPF - PLANS LOCALISES DE CHEMINS PEDESTRES

    Geographie, Raum und Umwelt

    Les plans localisés de chemin pédestre (PLCP) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détail du sol opposables aux tiers; ils ont pour objectif de permettre la réalisat...

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  • RDPPF - PLANS LOCALISES AGRICOLES

    Geographie, Raum und Umwelt

    Les plans localisés agricole (PLA) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui désignent les périmètres voués aux installations ser...

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  • RDPPF - PLANS DIRECTEURS DES ZONES DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

    Geographie, Raum und Umwelt

    Les plans directeurs de zone de développement industriels (PDZI) sont des plans d'affectation du sol qui fixent les conditions permettant un aménagement des secteurs de développ...

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  • RDPPF - PLANS DIRECTEURS DES ZONES DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES MIXTES

    Geographie, Raum und Umwelt

    Les plans directeurs en zone de développement d'activités mixte (PDZDAM) sont des plans d'affectation du sol dit spéciaux ou de détail opposables aux tiers qui prescrivent les r...

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  • RDPPF - LIMITES DE LA FORET (en zone à bâtir)

    Land- und Forstwirtschaft, Geographie, Raum und Umwelt

    Limites de la forêt fixées dans un plan d'affectation du sol sur la base de constatations de nature forestière faisant foi juridiquement.

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  • RDPPF - PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES

    Volkswirtschaft, Energie, Geographie, Raum und Umwelt

    Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi d'application de la ...

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  • RDPPF - DEGRES DE SENSIBILITE AU BRUIT

    Geographie, Raum und Umwelt

    La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale. L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité ...

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  • RDPPF - DISTANCE PAR RAPPORT A LA FORET (Polygones)

    Land- und Forstwirtschaft, Geographie, Raum und Umwelt

    L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que: 1 Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si...

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  • RDPPF - DISTANCE PAR RAPPORT A LA FORET (Lignes)

    Land- und Forstwirtschaft, Geographie, Raum und Umwelt

    L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que: 1 Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si...

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  • RDPPF - CADASTRE DES SITES POLLUES

    Volkswirtschaft, Energie, Geographie, Raum und Umwelt

    L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont i...

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  • RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX (GROUPE)

    Bau- und Wohnungswesen, Geographie, Raum und Umwelt

    Le cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE) représente l'ensemble des équipements servant à la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées et météoriques. ...