Zuletzt aktualisiert
23. November 2018
Nutzungsbedingungen
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Beschreibung

Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin). Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l'Ordonnance concernant les routes de grand transit, l'appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l'échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes. Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses. L'ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l'aménagement des routes principales suisses.

Ressourcen

Zusätzliche Informationen

Identifier
SITG_5954@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Publikationsdatum
13. Dezember 2017
Änderungsdatum
23. November 2018
Publisher
Kontaktstellen
herve.vaucher@etat.ge.ch
Sprachen
Sprachunabhängig
Weitere Informationen
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/5954
Zeitliche Abdeckung
-
Aktualisierungsintervall
Unregelmässig
Metadatenzugriff
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